Conditions générales d'utilisations

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Spheer, disponible sur iOS et Android.
En accédant à l’application, en créant un compte ou en cliquant sur le bouton « Se connecter » / « Créer un compte », l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Version du 19 avril 2025

1. Objet de l’application

Spheer est une application de rencontre permettant de se connecter avec des personnes proches de son cercle social (amis d’amis). L’objectif est de favoriser des rencontres plus naturelles, sûres et de qualité.

2. Accès et inscription

L’application est réservée aux utilisateurs de 18 ans ou plus.
Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes : nom, prénom, numéro de téléphone, photos de profil, etc.
En utilisant l’app, vous garantissez :
• Que vous avez l’âge requis ;
• Que vous utilisez l’app à des fins personnelles et non commerciales ;
• Que vous n’avez pas été condamné pour des infractions graves, notamment à caractère sexuel ou violent.
• Que toutes les informations que vous avez renseigné sur votre compte sont exactes
• Que vous ne partagez pas votre compte avec un tiers. Toute utilisation suspecte pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Vous pouvez connecter vos comptes tiers (ex. Twitter) et autoriser l’accès à vos contacts pour élargir votre cercle de suggestions.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.
Vous vous engagez à maintenir à jour les informations fournies sur votre profil.
Les utilisateurs sont encouragés à publier des photos récentes et représentatives d’eux-mêmes. Toute tentative d’usurpation d’identité ou de tromperie est interdite.

3. Utilisation de l’application

Vous vous engagez à :
• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas usurper l’identité d’autrui
• Ne pas harceler, intimider, ou envoyer de messages inappropriés
• Ne pas publier de contenus offensants, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel explicite
• Utiliser l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas publier de contenu illégal, haineux, explicite, ou diffamatoire
• Ne pas promouvoir de produits, services ou liens externes
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de l’app (bots, scrapers, etc.)
• Ne pas collecter les informations des autres membres

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte.

4. Données personnelles

Spheer collecte certaines données personnelles (voir Politique de confidentialité) pour le bon fonctionnement de l’application :
• Informations de profil (nom, prénom, photo)
• Position GPS
• Contacts du téléphone
• Messages envoyés dans l'application
• Données techniques de l’appareil
• Identifiants pour les notifications push

Vous pouvez à tout moment :
• Consulter vos données
• Les modifier ou les supprimer
• Supprimer votre compte

5. Abonnements et paiements

L’application est téléchargeable gratuitement. Des options premium peuvent être proposées en achat in-app.

Les abonnements sont :
• Facturés via l’App Store / Play Store
• Renouvelés automatiquement sauf annulation 24h avant l’échéance
• Gérés directement via les paramètres de votre compte Apple ou Google

Les paiements sont définitifs. Aucun remboursement (partiel ou total) ne sera effectué, sauf en cas d’erreur de facturation avérée ou obligation légale spécifique.
En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, puisque l’accès au contenu est immédiat.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents dans l’app (textes, images, logo, marque, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.  Vous ne pouvez pas copier, utiliser ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, messages), mais vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour les utiliser uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’application. Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des photos les représentant réellement, ne portant pas atteinte aux droits de tiers, et dont ils détiennent les droits de diffusion.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu signalé ou considéré comme portant atteinte aux droits de tiers, sans obligation de justification.

7. Sécurité et modération

Nous faisons de notre mieux pour garantir une expérience sûre. Toutefois :
• Nous ne garantissons pas la véracité des profils
• Nous ne sommes pas responsables des interactions hors de l’app
• Nous recommandons la prudence lors des rencontres en personne

Nous pouvons utiliser des outils humains ou automatisés pour modérer les contenus, détecter les comportements abusifs ou améliorer la qualité des suggestions.

8. Suspension ou suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en fournir la justification, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement jugé inapproprié.
Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de l'application.

9. Responsabilité

Spheer met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs, ni prévenir tous les comportements inappropriés.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses échanges et de ses rencontres.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux actes, propos ou comportements des autres membres, y compris en dehors de l’application.
Spheer est fourni “en l’état”, sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation - ou de l’impossibilité d’utilisation - de l’application.
En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Spheer, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant total payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, ou, à défaut, la somme forfaitaire de dix (10) euros.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, quelle que soit la nationalité de l’utilisateur ou le lieu d’utilisation de l’application.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
En continuant d’utiliser l’application après une modification, l’utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
📧 contact.spheer@gmail.com

© Spheer Inc. 2025

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